conditions générales

Dernière mise à jour le 25 août 2022

TABLE DES MATIÈRES

1. ACCORD SUR LES CONDITIONS

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

5. PRODUITS

6. ACHATS ET PAIEMENT

7. POLITIQUE DE RETOUR

8. ACTIVITÉS INTERDITES

9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

10. CONTRIBUTION LICENSE

11. DIRECTIVES POUR LES EXAMENS

12. SOUMISSIONS

13. SITE WEB ET CONTENU TIERS

14. GESTION DU SITE

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

16. AVIS ET POLITIQUE DE LA LOI SUR LE COPYRIGHT DU MILLENAIRE NUMÉRIQUE (DMCA)

17. DURÉE ET RÉSILIATION

18. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

19. LOI APPLICABLE

20. RÈGLEMENT DES LITIGES

21. CORRECTIONS

22. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

23. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

24. INDEMNISATION

25. DONNÉES UTILISATEUR

26. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

27. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

28. DIVERS

29. CONTACTEZ-NOUS

1. ACCORD SUR LES CONDITIONS

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entité (« vous ») et SPUNNYS (« Société », « nous », « notre » ou « notre »), concernant votre accès et votre utilisation du site Web https://www.spunnys.com ainsi que de toute autre forme médiatique, canal multimédia, site Web mobile ou application mobile lié, lié ou autrement connecté à celui-ci (collectivement, le « Site »). Nous sommes enregistrés en France et avons notre siège social au 1 Silltalweg, Ribeauvillé 68150. Vous acceptez qu’en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces Conditions d’Utilisation. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D’UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE L’UTILISER.

Les conditions générales ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications à ces conditions d’utilisation de temps à autre. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Veuillez vous assurer de vérifier les conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre site afin de comprendre quelles conditions s’appliquent. Vous serez soumis aux modifications apportées aux conditions d’utilisation révisées et serez réputé avoir été informé et les avoir acceptées en continuant à utiliser le site après la date de publication de ces conditions d’utilisation révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une exigence d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Le Site n’est pas conçu pour se conformer aux réglementations spécifiques à l’industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire sur le site.

2.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques du Site (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques et divers autres droits de propriété intellectuelle et les lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d’auteur et les conventions internationales. Le contenu et les marques sont fournis sur le site « TEL QUEL » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse prévue dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site ni aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à des fins commerciales quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite expresse préalable.

À condition que vous soyez éligible à utiliser le site, vous disposez d’une licence limitée pour accéder et utiliser le site et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez correctement accédé uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d’inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un robot, un script ou autre ; (6) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci).

4. ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR

Vous devrez peut-être vous inscrire sur le site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d’utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. PRODUITS

Nous nous efforçons d’afficher aussi précisément que possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’autres erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels des produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont sujets à changement.

6.ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

– Visa

– Mastercard

– American Express

– Discover

– PayPal

– Apple Pay

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via le Site. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse e-mail, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon nos besoins. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être en dollars américains.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats ainsi que tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer ces montants au fournisseur de paiement choisi lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

7. POLITIQUE DE RETOUR

Veuillez consulter notre politique de retour publiée sur le site avant d’effectuer tout achat.

8. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles spécifiquement approuvées par nous.

En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas :

Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation du Site et/ou du Contenu qu’il contient.
Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou au Site.
Utiliser toute information obtenue sur le site afin de harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
Utilisez le site d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
Participer à un cadrage ou à un lien non autorisé vers le site.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues du site par toute partie ou modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du site.
Participez à toute utilisation automatisée du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données.
Supprimez les avis de droit d’auteur ou autres droits de propriété de tout contenu.
Tentative d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission d’informations passif ou actif, y compris, sans s’y limiter, les formats d’échange de graphiques clairs (« gifs »), les pixels 1 × 1, les bogues Web, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
Interférer, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.
Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d’une partie du Site.
Tenter de contourner toute mesure du Site conçue pour empêcher ou restreindre l’accès au Site, ou à toute partie du Site.
Copiez ou adaptez le logiciel du Site, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.
Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur tout logiciel comprenant ou composant de quelque manière que ce soit une partie du site.
Sauf si cela peut résulter de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, l’utilisation, le lancement, le développement ou la distribution de tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, tout araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède au site, ou utilise ou lance tout script ou autre logiciel non autorisé.
Faire appel à un agent d’achat ou à un agent d’achat pour effectuer des achats sur le Site.
Faire toute utilisation non autorisée du Site, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses e-mail d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utilisez le Site dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utilisez autrement le Site et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
Utilisez le Site pour faire de la publicité ou proposer de vendre des biens et des services.
Vendez ou transférez autrement votre profil.

9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Le Site peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et du matériel à nous ou sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, de l’audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou tout autre matériel (collectivement, « Contributions »). Les contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs du site et des offres Marketplace et via des sites Web tiers. À ce titre, toutes les Contributions que vous transmettez pourront être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que :

La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions ne portent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou les droits moraux de tout tiers.
Vous êtes le créateur et le propriétaire de ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que le site et les autres utilisateurs du site, à utiliser vos contributions de toute manière envisagée par le site et les présentes conditions d’utilisation.
Vous disposez du consentement écrit, de l’autorisation et/ou de la permission de chaque personne identifiable dans vos contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos contributions de toute manière envisagée par le site et les présentes conditions d’utilisation.
Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
Vos contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois de masse ou d’autres formes de sollicitation.
Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre détermination).
Vos contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n’intimident ou n’insultent personne.
Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
Vos contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité d’un tiers.
Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pédopornographie, ou ne visent pas à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;
Vos contributions n’incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.
Vos contributions ne violent aucune disposition des présentes conditions d’utilisation, ni aucune loi ou réglementation applicable, ni aucun lien vers du matériel qui enfreint.

Toute utilisation du Site ou des Offres Marketplace en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres choses, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du Site et des Offres Marketplace.

10. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos contributions sur n’importe quelle partie du site, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder un droit et une licence mondiaux sans restriction, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de droits, entièrement payés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire. (en tout ou en partie), et distribuer ces contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d’autres œuvres, ces contributions, et accorder et autoriser des sous-licences pour ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent avoir lieu dans n’importe quel format médiatique et via n’importe quel canal médiatique.

Cette licence s’appliquera à toute forme, média ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos contributions et vous garantissez que les droits moraux n’ont pas été autrement revendiqués dans vos contributions.

Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos Contributions et de tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos contributions fournies par vous dans n’importe quelle zone du site. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) de modifier, de rédiger ou de modifier de toute autre manière toute contribution ; (2) reclasser toutes les contributions pour les placer à des endroits plus appropriés sur le site ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos contributions.

11. DIRECTIVES POUR LES EXAMENS

Nous pouvons vous proposer des zones sur le Site pour laisser des avis ou des notes. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe avec la personne/l’entité examinée ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de grossièretés offensantes, ni de propos abusifs, racistes, offensants ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, l’état civil, l’orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité du comportement ; (7) vous ne pouvez publier aucune déclaration fausse ou trompeuse ; et (8) vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant d’autres personnes à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer les avis, même si quelqu’un considère les avis comme répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou celles de l’un de nos affiliés ou partenaires. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout examen ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d’un examen. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de droits, entièrement payés, cessibles et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et/ou distribuer tout le contenu relatif à l’avis.

12. SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, commentaires ou autres informations concernant le site ou les offres du marché (« Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons droit à l’utilisation et à la diffusion sans restriction de ces soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation de votre part. Vous renoncez par la présente à tous droits moraux sur ces Soumissions, et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales avec vous ou que vous avez le droit de soumettre de telles Soumissions. Vous acceptez qu’il n’y aura aucun recours contre nous pour toute violation ou détournement présumé ou réel de tout droit de propriété sur vos soumissions.

13. SITES WEB ET CONTENUS TIERS

Le Site peut contenir (ou vous pouvez être envoyé via le Site ou les Offres du Marketplace) des liens vers d’autres sites Web (« Sites Web tiers ») ainsi que des articles, des photographies, des textes, des graphiques, des images, des designs, de la musique, du son, des vidéos, des informations, des applications, des logiciels et d’autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu tiers »). Nous n’enquêtons, ne surveillons ni ne vérifions l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de ces sites Web tiers et contenu tiers, et nous ne sommes pas responsables des sites Web tiers accessibles via le site ou de tout contenu tiers publié, disponible via ou installé à partir du site, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d’autres politiques de ou contenues dans les sites Web tiers ou le contenu tiers. L’inclusion, la création de liens vers ou l’autorisation de l’utilisation ou de l’installation de sites Web tiers ou de tout contenu tiers n’implique pas notre approbation ou notre approbation. Si vous décidez de quitter le site et d’accéder aux sites Web tiers ou d’utiliser ou d’installer du contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir du Site ou relatif à toute application que vous utilisez ou installez à partir du Site. Tous les achats que vous effectuez via des sites Web tiers le seront via d’autres sites Web et auprès d’autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité concernant ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services proposés sur les sites Web tiers et vous nous dégagerez de toute responsabilité quant à tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. De plus, vous nous dégagerez de toute responsabilité en cas de pertes subies par vous ou de préjudice qui vous sera causé en relation avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu tiers ou de tout contact avec des Sites Web tiers.

14. GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller le site pour détecter toute violation des présentes conditions d’utilisation ; (2) engager les poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l’une de vos contributions ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer du site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit fastidieux pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement le site de manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement du site et des offres du marché.

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité. En utilisant le site ou les offres Marketplace, vous acceptez d’être lié par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions d’utilisation. Veuillez noter que le site et les offres Marketplace sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez au Site ou aux Offres Marketplace depuis toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données aux États-Unis et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis.

16. AVIS ET POLITIQUE DE LA LOI SUR LE COPYRIGHT DU MILLENAIRE NUMÉRIQUE (DMCA)

Notifications

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un élément disponible sur ou via le site enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez en informer immédiatement notre agent de droit d’auteur désigné en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous (une « notification »). Une copie de votre notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel adressé dans la notification. Veuillez noter qu’en vertu de la loi fédérale, vous pourriez être tenu responsable des dommages si vous faites de fausses déclarations dans une notification. Ainsi, si vous n’êtes pas sûr que le matériel situé sur le site ou lié à celui-ci porte atteinte à vos droits d’auteur, vous devriez d’abord envisager de contacter un avocat.

Toutes les notifications doivent répondre aux exigences du DMCA 17 U.S.C. § 512(c)(3) et inclure les informations suivantes : (1) Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ; (2) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur le site sont couvertes par la notification, une liste représentative de ces œuvres sur le site ; (3) l’identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ; (4) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; (5) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et (6) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Notification de contestation

Si vous pensez que votre propre matériel protégé par le droit d’auteur a été supprimé du site à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite à [nous/notre agent de droit d’auteur désigné] en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous (une « contre-notification »). Pour être une contre-notification efficace en vertu du DMCA, votre contre-notification doit inclure essentiellement les éléments suivants : (1) l’identification du matériel qui a été supprimé ou désactivé et l’emplacement où le matériel est apparu avant qu’il ne soit supprimé ou désactivé ; (2) une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal du district fédéral dans lequel se trouve votre adresse, ou si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous sommes situés ; (3) une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification de la procédure de la part de la partie qui a déposé la notification ou de son agent ; (4) votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ; (5) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel en question a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver ; et (6) votre signature physique ou électronique.

Si vous nous envoyez une contre-notification écrite valide répondant aux exigences décrites ci-dessus, nous restaurerons votre matériel supprimé ou désactivé, à moins que nous recevions d’abord un avis de la partie déposant la notification nous informant que cette partie a intenté une action en justice pour vous empêcher de vous engager dans une activité de contrefaçon liée au matériel en question. Veuillez noter que si vous déclarez à tort que le contenu désactivé ou supprimé a été supprimé par erreur ou par erreur d’identification, vous pourriez être responsable des dommages, y compris les frais et les honoraires d’avocat. Le dépôt d’une fausse contre-notification constitue un parjure.

Agent de droit d’auteur désigné

Nicolas Cocquerelle Attn: Copyright Agent 1 Silltalweg 68150 Ribeauvillé FRANCE contact@spunnys.com

17. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE ET DES OFFRES DE MARKETPLACE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE ET AUX OFFRES DU MARKETPLACE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s’y limiter, des poursuites civiles, pénales et des injonctions.

18. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des offres Marketplace sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site ou des Offres Marketplace.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site et les Offres Marketplace seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou devoir effectuer une maintenance liée au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier de toute autre manière le site ou les offres Marketplace à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous acceptez que nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser le site ou les offres du marché pendant toute interruption ou interruption du site ou des offres du marché. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge le site ou les offres du marché ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions en relation avec ceux-ci.

19. LOI APPLICABLE

Ces conditions sont régies et interprétées selon le droit français, et l’utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l’UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection qui vous est offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. SPUNNYS et vous-même acceptez tous deux de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux français, ce qui signifie que vous pouvez intenter une action pour défendre vos droits de protection des consommateurs au regard des présentes Conditions d’utilisation en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez.

20. RÈGLEMENT DES LITIGES

Négociations informelles

Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d’utilisation (chaque « Différend » et collectivement, les « Différends ») intenté par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les parties conviennent d’abord de tenter de négocier tout différend (à l’exception des différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant de lancer l’arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d’une partie à l’autre partie.

Arbitrage exécutoire

Tout litige découlant des relations entre les Parties au présent contrat sera tranché par un arbitre qui sera choisi conformément au Règlement d’arbitrage et au Règlement intérieur de la Cour européenne d’arbitrage faisant partie du Centre européen d’arbitrage ayant son siège à Strasbourg, et qui sont en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage, et dont l’adoption de la présente clause vaut acceptation. Le siège de l’arbitrage sera Colmar, France. La langue de procédure sera le français. Les règles de droit matériel applicables seront la loi française.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne doit être joint à une autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ni autorité pour qu’un différend soit arbitré sur la base d’un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un différend soit porté en qualité de représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les parties conviennent que les différends suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage exécutoire : (a) tout différend visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité, l’un des droits de propriété intellectuelle d’une partie ; (b) tout litige lié à, ou découlant d’allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure d’injonction. Si cette disposition s’avère illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d’arbitrer tout différend relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce différend sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux dont la compétence est indiquée ci-dessus, et les parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

21. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur le site contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les offres Marketplace, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

22. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SITE EST FOURNI TEL QUEL ET SELON LA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DU SITE SERA À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE (1) ERREURS, ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) BLESSURES CORPORELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉE DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES STOCKÉES SUR CEUX-CI, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SURVENU À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTRE RENDU DISPONIBLE VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS NI N’ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LE SITE, TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE NI EN AUCUN CAS RESPONSABLES SURVEILLER TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT SUPPORT OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE appel à votre meilleur jugement et faire preuve de prudence, le cas échéant.

23. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUT LE CONTRAIRE CONTENU DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS PENDANT LA PÉRIODE D’UN (1) MOIS AVANT TOUTE CAUSE DE ACTION SURVENUE . CERTAINES LOIS D’ÉTATS AMÉRICAINS ET LOIS INTERNATIONALES NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS AUX GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

24. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et dépenses raisonnables d’avocat, effectués par tout tiers en raison de ou découlant de : (1) vos contributions ; (2) utilisation du Site ; (3) violation des présentes conditions d’utilisation ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d’utilisation ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement nuisible envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous vous êtes connecté via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense face à de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

25. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site dans le but de gérer les performances du Site, ainsi que les données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous acceptez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.

26. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

Visiter le Site, nous envoyer des e-mails et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur le site satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE L’ENVOI ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU TERMINÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Par la présente, vous renoncez à tout droit ou exigence en vertu des lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois de toute juridiction qui exigent une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l’octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.

27. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une plainte auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

28. DIVERS

Ces conditions d’utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le site ou en ce qui concerne le site constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou inaction causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable des présentes Conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous à la suite de ces conditions d’utilisation ou de l’utilisation du site. Vous acceptez que ces conditions d’utilisation ne seront pas interprétées contre nous du fait de leur rédaction. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique de ces conditions d’utilisation et de l’absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces conditions d’utilisation.

29. CONTACTEZ-NOUS

Afin de résoudre une plainte concernant le Site ou de recevoir de plus amples informations concernant l’utilisation du Site, veuillez nous contacter à :

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